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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu les d�lib�rations 2005 DLH 291 / 2008 DLH 63, 2007 DLH 338 et 2007 DLH 299 des Conseils de Paris des 14 et 15 novembre 2005 / 26 et 27 mai 2008, des 12 et 13 novembre 2007 et des 17, 18 et 19 d�cembre 2007, accordant la garantie de la Ville de Paris pour divers emprunts contract�s par la SA d?HLM ?Immobili�re 3F? aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations en vue de la r�alisation de divers programmes de logements sociaux situ�s dans les 11e, 13e et 14e arrondissements ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de maintenir la garantie de la Ville de Paris pour les emprunts pr�cit�s au profit de l?ESH ?R�sidences Sociales d?Ile de France? et de l?autoriser � signer des conventions de transfert de pr�ts et des conventions de transfert de garantie ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 22 mars 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mars 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : La Ville de Paris maintient sa garantie au profit de l?ESH ?R�sidences Sociales d?Ile de France?, pour la totalit� de leur dur�e, du service des int�r�ts et de l?amortissement des emprunts dont le d�tail figure en annexe 1 de la pr�sente d�lib�ration, contract�s par la SA d?HLM ?Immobili�re 3F? aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations en vue de la r�alisation de divers programmes de logements sociaux situ�s dans les 11e, 13e et 14e arrondissements.

Article 2 : Au cas o� l?ESH ?R�sidences Sociales d?Ile de France?, pour quelque motif que ce soit, ne s?acquitterait pas des sommes dues aux �ch�ances convenues ou des int�r�ts moratoires encourus, la Ville de Paris s?engage � en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l?�tablissement pr�teur, adress�e par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le d�faut de mise en recouvrement des imp�ts dont la cr�ation est pr�vue ci-dessous, ni exiger que l?�tablissement pr�teur ne discute au pr�alable l?organisme d�faillant.

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Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accord�e seront couvertes �ventuellement par un pr�l�vement sur les ressources g�n�rales du budget et, en cas d?insuffisance de celles-ci et � concurrence des sommes n�cessaires, par une augmentation corr�lative des taux des taxes fonci�res, de la taxe d?habitation, ainsi que de la taxe professionnelle.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom de la Ville de Paris, des conventions de garantie � passer entre la Ville de Paris et l?ESH ?R�sidences Sociales d?Ile de France? et � intervenir aux conventions de transfert de pr�t qui seront pass�es entre la Caisse des D�p�ts et Consignations et l?ESH ?R�sidences Sociales d?Ile de France?, ou le cas �ch�ant, � tout acte constatant l?engagement de la Ville aux emprunts vis�s � l?article premier.

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