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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer avec l?association des Cinq Communes Compagnon de la Lib�ration une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 65.550 euros est attribu�e � l?association des Cinq Communes Compagnon de la Lib�ration.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec cette association, dont le si�ge social est situ� � l?H�tel de Ville de Paris (4e) , une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration (A00289 - 2010-00998).

Article 3 : La d�pense correspondante, soit 65.550 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 323, ligne VF40006 provision pour subvention de fonctionnement au titre des Anciens Combattants.

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