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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu les dispositions de l?article L. 1115-1 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales en France ;

Vu l?appel � propositions EuropeAid/127764/C/ACT/Multipays publi� le 12-12-2008 ;

Vu le contrat de subvention convenu entre la Commission europ�enne et la Ville de Paris DCI-NSAPVD/2009/221-876, relatif au projet ?d?appui au d�veloppement de strat�gies municipales de sant� � Bamako et Ouagadougou?, dat� du 4 d�cembre 2009, ainsi que ses annexes, notamment les annexes I (?description de l?action?) , II (?conditions g�n�rales?) et III (?budget?) ;

Vu la d�lib�ration, en date du 23 et 24 novembre 2009, par laquelle M. le Maire de Paris approuve le contrat de subvention entre la Commission europ�enne et la Ville de Paris DCINSAPVD/2009/221-876, pour la mise en ?uvre du projet ?appui au d�veloppement de strat�gies municipales � Bamako et Ouagadougou? ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. de Maire de Paris lui demande de signer des conventions triannuelles avec les parties prenantes au Programme d?appui au d�veloppement de strat�gies municipales de sant� � Bamako et Ouagadougou ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer les six conventions, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, afin de permettre l?engagement des d�penses relatives aux activit�s du Programme d?appui au d�veloppement des strat�gies municipales de sant� � Bamako et Ouagadougou.

Article 2 : Les d�penses correspondantes seront imput�es aux chapitres 011 (natures 60622, 60632, 606320, 6064, 60640, 6135, 61522, 61551, 616, 617, 6184, 6185, 6188, 6232, 6236, 6238, 6251, 6256, 6262) et 012 (nature 64131) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2010, 2011 et 2012 au titre des Relations Internationales, sous r�serve de la d�cision de financement. Les recettes correspondantes seront imput�es sur la nature 7477 du chapitre 74 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur les exercices 2010, 2011, 2012 et 2013.

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