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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code des collectivit�s territoriales, et notamment son article L 2213-6 ;

Vu le code g�n�ral de la propri�t� des personnes publiques, et notamment ses articles L 2123-7 et suivants, notamment L 2123-8 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention tripartite de superposition d?affectation, avec la commune de Bondy et le d�partement de Seine-Saint-Denis pour l?am�nagement, l?entretien et l?exploitation de l?�clairage public de la piste cyclable de l?Ourcq sur le territoire de la commune de Bondy ;

Vu la convention pour l?am�nagement d?une piste cyclable en bordure du canal de l?Ourcq sur le territoire du d�partement de Seine-Saint-Denis, en date du 3 avril 1979 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention tripartite de superposition d?affectation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la commune de Bondy et le d�partement de la Seine-Saint-Denis pour l?am�nagement, l?entretien et l?exploitation de l?�clairage public de la piste cyclable de l?Ourcq sur le territoire de la commune de Bondy.

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