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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention aux associations Scouts et Guides de France, Eclaireuses et Eclaireurs de France, Eclaireuses et Eclaireurs Isra�lites de France ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 8.000 euros au titre de l?exercice 2010 est attribu�e � l?association Scouts et Guides de France (X05575/2010_00053) 65, rue de la Glaci�re (13e) pour son fonctionnement.

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF 88004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010 et exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 2 : Une subvention de 5.000 euros au titre de l?exercice 2010 est attribu�e � l?association Eclaireuses et Eclaireurs de France (D03317/2010_00103) 12, place Georges Pompidou (93167 Noisy le Grand) pour son fonctionnement.

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, Ligne VF 88004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010 et exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 3 : Une subvention de 5.000 euros est attribu�e au titre de l?exercice 2010 � l?association Eclaireuses et Eclaireurs Isra�lites de France (D00531/2010_00117)� 27 avenue de S�gur (7e) pour son fonctionnement.

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, Ligne VF 88004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010 et exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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