D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement avec la SCOP Th��tre du Soleil, situ�e � la Cartoucherie, Route du champ de man?uvre (12e) ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?�quipement de 120.000 euros est attribu�e, dans le cadre d?une convention annuelle relative � l?attribution d?�quipement, � la SCOP Th��tre du Soleil, situ�e � la Cartoucherie, Route du champ de man?uvre (12e).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d?investissement 2010 de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 2042, ligne VF40003, cr�dits pour subventions d?�quipement au titre de la culture. Mission 90010-99-010- N�d?individualisation : 10V00458DAC.

Article 3 : M. Le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

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