�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 entre l?�tat, la Ville et le D�partement de Paris, la R�gion d?Ile de France et le Fonds d?Action Sociale ;

Vu les deux avenants au Contrat de Ville approuv�s par d�lib�ration le 12 f�vrier 2002 ;

Vu la loi du 1er ao�t 2003 d?orientation et de programmation pour la ville et la r�novation urbaine ;

Vu la circulaire du 24 mai 2006 relative � l?�laboration des contrat urbain de coh�sion sociale ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale approuv� par d�lib�ration les 26 et 27 mars 2010 et sign� le 30 mars 2007 ;

Vu la lettre-circulaire du gouvernement du 5 juin 2009, relative � l?application des contrats urbains de coh�sion sociale pour une ann�e suppl�mentaire ;

Vu la lettre du pr�fet dat�e du 28 d�cembre 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant de prorogation du Contrat Urbain de Coh�sion Sociale avec l?Etat pour 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant de prorogation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au Contrat Urbain de Coh�sion Sociale avec l?Etat pour la p�riode 2010.

�