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: Dotation récompensant le lauréat du Grand prix de la baguette de tradition française de la ville de Paris pour l’année 2010. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales,

Vu la d�lib�ration du 27 janvier 1994 portant approbation de la cr�ation et des modalit�s d?attribution du Grand prix de la baguette de la ville de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le montant de la dotation r�compensant le laur�at du Grand prix de la baguette de tradition fran�aise de la ville de Paris pour l?ann�e 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Madame Lyne Cohen-Solal au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : La dotation r�compensant le laur�at pour l?ann�e 2010 du Grand prix de la baguette de tradition fran�aise de la ville de Paris est fix�e � 4.000 euros.

Article 2 : La d�pense correspondante d?un montant de 4.000 euros sera imput�e sur le budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2010, fonction 94, chapitre 67, nature 6714.

Mars 2010
Déliberation
2010 DDEE 99
Conseil municipal
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