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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le d�cret n� 83-194 du 14 mars 1983 modifiant le d�cret du 6 ao�t 1927 relatif au suppl�ment communal de logement attribu� aux instituteurs et institutrices du d�partement de la Seine ;

Consid�rant qu?aux termes de ce d�cret, M. le Pr�fet de la r�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris, a comp�tence, sur proposition du Conseil de Paris puis avis du Conseil de l?Education nationale dans le d�partement de Paris, pour r�viser le montant du suppl�ment communal et de ses majorations ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de d�finir � compter du 1er janvier 2009 le montant du suppl�ment communal attribu� aux instituteurs parisiens non log�s ainsi que les diverses majorations qui y sont rattach�es ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Il est propos� � M. le Pr�fet de la r�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris, apr�s la d�cision du Comit� des finances locales en date du 1er d�cembre 2009 de fixer � 2.779 euros le montant unitaire annuel 2009 de la dotation sp�ciale instituteur (D.S.I.) , de porter � 528,97 euros le montant annuel du compl�ment communal de logement 2009 attribu� aux instituteurs non log�s de la Ville de Paris, afin d?obtenir ainsi un montant global de l?indemnit� repr�sentative de logement (I.R.L.)� pour l?ann�e 2009 de 3.307,97 euros (2.779 euros + 528,97 euros).

Article 2 : Corr�lativement, il lui est propos� de fixer comme suit, � compter du 1er janvier 2009, les majorations annuelles rattach�es au suppl�ment communal de logement :

- majoration pour chaque enfant � charge (12,5 % du taux de base de l?I.R.L.) : 413,50 euros ;

- majoration pour directeur d?�cole non log� (33,33 % du taux de base de l?I.R.L.) : 1.102,55 euros ;

- majoration pour instituteur sp�cialis� non log� (20,83 % du taux de base de l?I.R.L.) : 689,05 euros.

Article 3 : Les d�penses correspondantes seront imput�es fonction 213, chapitre 65, article 6556, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010.

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