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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris au titre de la coop�ration technique avec Rio de Janeiro ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris la convention relative au projet de coop�ration technique avec Rio de Janeiro, jointe au pr�sent projet de d�lib�ration.

Article 2 : Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, nature 625, exercices 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement, au titre des Relations Internationales.

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