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DVD 42 Aménagement du site de l’hôpital Broussais (14e). - Approbation du programme et des principes d’aménagement. - Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de maîtrise d’œuvre technique relatif à l’aménagement des espaces publics dans le site de l’hôpital Broussais. Mme Annick LEPETIT et Mme Anne HIDALGO, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral de collectivit�s locales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment ses articles L. 300-2 et R. 300-1-2�me ;

Vu la d�lib�ration 2003 DU 139-1� en date des 7, 8 et 9 juillet 2003 approuvant les objectifs poursuivis et les modalit�s de la concertation pr�alable � l?am�nagement de voirie du site de l?h�pital Broussais (14e) ;

Vu la d�lib�ration 2005 DVD 2 et 2005 DU 8 en date des 7 et 8 f�vrier 2005 approuvant le bilan de la concertation et le programme de l?op�ration et le principe et les modalit�s de passation du march� de ma�trise d?oeuvre technique relatif � l?am�nagement de voies publiques sur le site de l?h�pital Broussais ;

Vu l?avis d�favorable �mis par le commissaire enqu�teur dans son rapport du 18 avril 2007 ;

Vu l?avis du 14e arrondissement en date du 22 mars 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le programme et les principes d?am�nagement du site de l?h�pital Broussais (14e) et le principe et les modalit�s de passation d?un march� de ma�trise d??uvre technique relatif � l?am�nagement des espaces publics dans le site de l?h�pital Broussais ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission et par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�s les principes du nouveau projet d?am�nagement et le programme de l?op�ration.

Article 2 : Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation d?un march� de ma�trise d??uvre sur appel d?offres europ�en conform�ment aux articles 33, 57 � 59, 72, et 74-III 4e alin�a du code des march�s publics.

Article 3 : Sont approuv�s le R�glement de Consultation, l?Acte d?Engagement et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Article 4 : Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� dont l?attribution rel�ve de la comp�tence de la commission d?appel d?offres.

Article 5 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2315, rubrique 824, mission 61 000 99 020 du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de financement.

Mars 2010
Déliberation
2010 DU 28
Conseil municipal
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