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Signature d’une convention avec l’association Cinémas Indépendants Parisiens pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Cin�mas Ind�pendants Parisiens ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Cin�mas Ind�pendants Parisiens pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement destin�e � soutenir le d�veloppement de Coll�ge au cin�ma, l?Enfance de l?art et Une exp�rience de cin�ma.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 101.500 euros est attribu�e � l?association Cin�mas Ind�pendants Parisiens.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e � hauteur de 101 500 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, exercice 2010.

Mars 2010
Déliberation
2010 SG 41
Conseil municipal
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