�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu la Convention Ville, Bailleurs et SEM relative � la Politique de la Ville � Paris approuv�e lors du Conseil de Paris des 24 et 25 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 mars 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?M�moire de l?Avenir? pour la r�alisation de travaux dans un local sis 45 rue Ramponeau dans le quartier de Belleville Amandiers (20e)� et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?M�moire de l?Avenir?.

Article 2 : Une subvention de 3.887 euros est attribu�e � l?association ?M�moire de l?Avenir? (X04164 2010-01392)� dont le si�ge social est au 19, rue Marx Dormoy (18e) , pour des travaux de menuiserie et installation de chauffages ainsi que l?acquisition de mobiliers de bureau, pour un local situ� au 45, rue Ramponeau (20e).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2042, fonction 020, ligne 15002 ?Provision pour une subvention d?�quipement aux personnes de droit priv�?, du budget d?investissement 2010 et suivant de la Ville de Paris.

�