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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010.par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Parisiens d?un jour, Parisiens toujours? et lui propose l?attribution de la subvention correspondant � cette convention ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Parisiens d?un jour, Parisiens toujours?, 114 rue de Montreuil 75011 Paris, pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 30 000 euros est attribu�e � l?association ?Parisiens d?un jour, Parisiens toujours? (n� tiers X07375).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010.

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