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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation et d?attribution d?un march� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� Errecart au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march�, pass� apr�s une proc�dure d?appel d?offres pour la maintenance du syst�me informatique d?Elaboration et Passation des March�s Publics (EPM).

Article 2 : Sont approuv�s l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : Conform�ment aux articles 53, 58, 59, et 35.I.1, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet que d?offres qui sont irr�guli�res ou inacceptables, ou � l?article 35.II.3 dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou pour lequel seules des offres qui sont inappropri�es ont �t� d�pos�es, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Article 4 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le chapitre 011, rubrique 020, natures 611 et 61560 et au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 011, rubrique 0209, natures 205 et 232, pour les exercices 2011 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

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