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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant l?exp�rimentation mise en place depuis le 26 octobre 2009 par la direction du courrier de Paris Nord, consistant � permettre le retrait de plis recommand�s � la station de m�tro Simplon ;

Consid�rant que si ce principe devait �tre d�velopp�, cela reviendrait � faire prendre en charge par un service public francilien une charge incombant � un service public national ;

Consid�rant que le changement de statut de La Poste, malgr� l?extr�me popularit� de la votation citoyenne organis�e le dimanche 3 octobre 2009, laisse pr�sager une accentuation de la fermeture des bureaux de poste et que la Ville de Paris a d�nonc�, par de nombreux v?ux, cette politique de mise � l?encan de l?un de nos services publics historiques ;

Consid�rant qu?aucune communication officielle n?a �t� faite sur le co�t induit par cette d�l�gation de service public entre entreprises publiques (s�curisation, mise � disposition et formation de personnels, etc.) ;

Consid�rant la demande de M. Daniel VAILLANT, Maire du 18e, faite aupr�s de M. BAILLY, pr�sident de La Poste, d?abandonner ce projet ;

Consid�rant que la r�ponse du Minist�re de l?Industrie r�pondant � une question �crite sur ce pr�c�dent f�cheux � Mme Nicole BORVO, publi�e au JO S�nat le 21 janvier 2010 indique que : ?L?extension de ce service ne sera envisag�e que si cette exp�rimentation s?av�re satisfaisante tant pour les clients que pour La Poste et la RATP? ;

Consid�rant qu?au bout de trois mois (sur les six pr�vus) le bilan est de 400 procurations donn�es � la RATP sur 12.000 foyers et moins de deux recommand�s d�livr�s par jour sur un potentiel de 200 � 300 instances/jour sur le secteur concern� ;

Sur la proposition de Mmes Marinette BACHE, Fr�d�rique PIGEON, MM. Jacques BRAVO, Ian BROSSAT, Sylvain GAREL et des �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, du groupe Communiste et des �lus du Parti de Gauche et du groupe Les Verts,

Emet le voeu :

-que le Maire de Paris demande au Minist�re de l?Industrie, au pr�sident de La Poste et au pr�sident de la RATP, de faire cesser imm�diatement l?exp�rimentation de la mise en place du retrait des recommand�s au m�tro Simplon et que le d�tail du co�t de cette mesure tant en terme d?investissements que de compensations financi�res soit communiqu� au Conseil de Paris.

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