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Approbation des modalités de passation d’un marché à bons de commande relatif à la fourniture de bornes, couronnements et entourages d’arbres en granit et signature de ce marché. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres ouvert europ�en pour l?attribution d?un march� de fourniture de bornes, couronnements et entourages d?arbres en granit et sollicite l?autorisation de signer le march� � bons de commandes correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�s le principe et les modalit�s de lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres ouvert europ�en pour l?attribution d?un march� de bornes, couronnements et entourages d?arbres en granit et des modalit�s de passation du march� conform�ment aux disposition des articles 33 et 57 � 59 du code des march�s publics.

Article 2 : Sont approuv�s le r�glement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes joints � la pr�sente d�lib�ration sont relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�.

Article 3 : Le montant des prestations par p�riode de 1 an pourra varier entre un montant minimal de 130.725 euros HT � (soit 156.347 euros TTC)� et un montant maximal de 522.900 euros HT (soit 625.388 euros TTC).

Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.

Article 5 : Conform�ment � l?article 59-III du code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la commission d?appel d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3 si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1 du Code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ; ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du Code des march�s publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du Code des march�s publics, et est autoris� � signer le (s) dit (s) march� (s).

Article 6 : Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits des budgets de fonctionnement et d?investissement de la Mairie de Paris 2010 et exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Mars 2010
Déliberation
2010 DVD 57
Conseil municipal
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