D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 451-1 relatif � la demande de permis de d�molir, R 421-1 relatif � la demande de permis de construire ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 18e arrondissement en date du 22 mars 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de reconstruction d?une �cole maternelle de 10 classes et de requalification des �coles �l�mentaires A et B et du b�timent de logements de fonction, groupe scolaire Ren� Binet (G.P.R.U. Porte de Montmartre) , 60, rue Ren� Binet (18e) , des modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre et du d�p�t de la demande de permis de construire et de d�molir pour l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe de reconstruction d?une �cole maternelle de 10 classes et de requalification des �coles �l�mentaires A et B et du b�timent de logements de fonction, groupe scolaire Ren� Binet (G.P.R.U. Porte de Montmartre) , 60, rue Ren� Binet (18e).

Article 2 : Est approuv�e la passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant selon la proc�dure du concours conform�ment aux articles 24, 34, 38, 40, 74II et 74 III du Code des March�s Publics pour la r�alisation de cette op�ration.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire et de d�molir correspondante.

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