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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant le projet de loi relatif au ?Grand Paris? qui sera examin� par le S�nat lors des s�ances des 6, 7 et 8 avril 2010 et le caract�re profond�ment inadapt� des solutions qu?il promeut pour faire face aux enjeux de la m�tropole ;

Consid�rant en particulier que ce projet refuse de prendre en consid�ration les urgences identifi�es et d?ores et d�j� financ�es dans le cadre du plan de mobilisation de la R�gion et des collectivit�s pour les transports et tout particuli�rement le d�sengorgement de la ligne 13, la modernisation des RER, le d�veloppement d?Arc Express ;

Consid�rant ensuite que, par l?interm�diaire des contrats de d�veloppement territoriaux, ce projet de loi engagerait un morcellement de l?am�nagement de l?Ile-de-France incompatible avec la construction d?une m�tropole durable ;

Consid�rant enfin, l?inefficacit� de la logique technocratique et hyper centralis�e d�fendue par le Gouvernement ;

Consid�rant, au contraire, la dynamique engag�e par ?Paris M�tropole? depuis juin 2009 et la volont� de construire une logique partenariale associant les collectivit�s locales, l?Etat et les forces vives de notre r�gion ;

Consid�rant que le d�veloppement �quilibr� de la m�tropole n�cessite de r�pondre aux questions de d�placements, mais aussi aux questions de logement social, d?am�nagement urbain, de dynamique de l?emploi et de d�veloppement durable ;

Consid�rant que ?Paris M�tropole? incarne une sc�ne politique nouvelle, l�gitime, ouverte, pluraliste et innovante qui est en mesure de tracer les voies et moyens d?un partenariat efficace;

Sur la proposition de MM. lan BROSSAT, Jean-Pierre CAFFET, Sylvain GAREL et des �lus du groupe communiste et Parti de Gauche, du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s et du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu que :

- le Projet de loi relatif au ?Grand Paris? soit retir� ;

- l?Etat confirme son engagement financier concret et pr�cis en faveur des projets de transports dont la r�alisation est urgente et les proc�dures de mise en ?uvre d�j� lanc�es ;

- un partenariat strat�gique soit engag� par ?Paris M�tropole?, la R�gion et l?Etat en vue de coordonner la volont� de tous les acteurs du territoire. La cr�ation d?un cadre partenarial sp�cifique, souple et non p�renne, permettrait � l?Etat, � ?Paris M�tropole? � la R�gion et au STIF de se r�unir pour arr�ter un sch�ma de d�veloppement des transports (trac�, localisation des gares, modes de gestion) et de leur financement. Ce partenariat strat�gique s?inscrirait dans une logique de cod�cision et de rassemblement de financements. Les projets d?am�nagement autour des gares pourraient y �tre d�finis par les collectivit�s locales, dans un cadre contractuel avec l?Etat, mais dans le respect du SDRIF, cadre r�gional indispensable pour assurer la coh�rence et la coh�sion des projets d?am�nagement � l?�chelle r�gionale.

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