Subvention au Comité local du 10e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (F.N.A.C.A) (20e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au Comit� local du 10e arrondissement de la F�d�ration Nationale des Anciens Combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie (F.N.A.C.A) ;
Vu l?avis du Conseil 10e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 700 euros est attribu�e au Comit� local du 10e arrondissement de la F�d�ration Nationale des Anciens Combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie (F.N.A.C.A)� dont le si�ge social est situ� 20-22 rue Sorbier (20e) (A00153 - 2010-01045).
Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 nature 6574, rubrique 323, ligne VF400006, Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants.
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