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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?adh�sion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour des march�s � bons de commande de fourniture de mat�riels son et image et de fourniture, d?installation et de maintenance de mat�riels de diffusion du son destin�s � l?ensemble des services de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe, en 4 lots s�par�s, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement et d?en assurer les missions de coordonnateur, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancement de l?appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer les march�s � bons de commandes de fourniture de mat�riels son et image et de fourniture, d?installation et de maintenance de mat�riels de diffusion du son destin�s � l?ensemble des services de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe, en 4 lots s�par�s, pour une dur�e ferme de trois ans � compter de la date de notification ;

Vu le d�cret n�2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme MONTACI�, au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article premier : Est approuv� le principe d?adh�sion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour des march�s � bons de commande de fourniture de mat�riels son et image et de fourniture, d?installation et de maintenance de mat�riels de diffusion du son destin�s � l?ensemble des services de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe, en 4 lots s�par�s.

Art. : 2. M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention constitutive dudit groupement et � en assurer les missions de coordonnateur, au nom de la Ville de Paris.

Art. 3 : Sont approuv�s dans le cadre dudit groupement le principe et les modalit�s de passation et d?attribution d?un appel d?offres ouvert (articles 8, 10, 33, 57 � 59, 77 CMP)� relatif � des march�s � bons de commande de fourniture de mat�riels son et image et de fourniture, d?installation et de maintenance de mat�riels de diffusion du son destin�s � l?ensemble des services de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe, en 4 lots s�par�s.

Art. 4 : Sont approuv�s l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � des march�s � bons de commande de fourniture de mat�riels son et image et de fourniture, d?installation et de maintenance de mat�riels de diffusion du son destin�s � l?ensemble des services de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe, en 4 lots s�par�s, pour une dur�e ferme de trois ans � compter de la date de notification.

Art. 5 : Conform�ment aux articles 8, 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le coordonnateur du groupement est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 6 : M. le Maire de Paris, en tant que coordonnateur du groupement, est autoris� � signer les march�s r�sultant de la proc�dure de consultation, dont les seuils globaux pour les trois ans par lot sont respectivement :

Lot 1 : March� � bons de commande pour la fourniture de mat�riels d?enregistrement et de reproduction du son

Seuil minimum : 165.000 euros HT (197.340 euros TTC)

Seuil maximum : 660.000 euros HT (789.360 euros TTC)

Les seuils globaux seront r�partis de la fa�on suivante :

Ville :

Seuil minimum : 150.000 euros HT (179.400 euros TTC)

Seuil maximum : 600.000 euros HT (717.600 euros TTC)�

D�partement :

Seuil minimum : 15.000 euros HT (17.940 euros TTC)

Seuil maximum : 60.000 euros HT (71.760 euros TTC).

Lot 2 : March� � bons de commande pour la fourniture de mat�riels de restitution du son et de l?image

Seuil minimum : 180.000 euros HT (215.280 euros TTC)

Seuil maximum : 720.000 euros HT (861.120 euros TTC)

Les seuils globaux seront r�partis de la fa�on suivante :

Ville :

Seuil minimum : 150.000 euros HT (179.400 euros TTC)

Seuil maximum : 600.000 euros HT (717.600 euros TTC)�

D�partement :

Seuil minimum : 30.000 euros HT (35.880 euros TTC)

Seuil maximum : 120.000 euros HT (143.520 euros TTC).

Lot 3 : March� ? bons de commande pour la fourniture de mat�riels de projection d?images

Seuil minimum : 294.000 euros HT (351.624 euros TTC)

Seuil maximum : 1.176.000 euros HT (1.406.496 euros TTC)

Les seuils globaux seront r�partis de la fa�on suivante :

Ville :

Seuil minimum : 270.000 euros HT (322.920 euros TTC)

Seuil maximum : 1.080.000 euros HT (1.291.680 euros TTC)

D�partement :

Seuil minimum : 24.000 euros HT (28.704 euros TTC)

Seuil maximum : 96.000 euros HT (114.816 euros TTC).

Lot 4 : March� � bons de commande pour la fourniture, l?installation et la maintenance de mat�riels de diffusion du son

Seuil minimum : 150.000 euros HT (179.400 euros TTC)

Seuil maximum : 600.000 euros HT (717.600 euros TTC)

Les seuils globaux seront r�partis de la fa�on suivante :

Ville :

Seuil minimum : 120.000 euros HT (143.520 euros TTC)

Seuil maximum : 480.000 euros HT (574.080 euros TTC)�

D�partement :

Seuil minimum : 30.000 euros HT (35.880 euros TTC)

Seuil maximum : 120.000 euros HT (143.520 euros TTC).

Art. 7 : Les d�penses r�sultant de ces march�s seront imput�es sur divers cr�dits inscrits et � inscrire au budget d?investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris, ses budgets annexes et les �tats sp�ciaux des mairies d?arrondissement, sur les comptes natures 2188, 2183, 2184, 60632, 6064 et 61558 chapitre 011, rubriques diverses, au titre des exercices 2010, 2011, 2012, 2013 sous r�serve de d�cision de financement.

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