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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser l?indemnisation amiable de M. Lionel Faure-Miller au titre des dommages caus�s par les fossoyeurs sur les vitraux de la verri�re lat�rale gauche de la chapelle Faure-Miller, situ�e au cimeti�re du P�re-Lachaise, dans la 9e division (concession 1497 PA 1881) ;

�Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe du d�dommagement amiable de M. Lionel Faure-Miller au titre de la r�paration des dommages accidentellement provoqu�s par les fossoyeurs municipaux sur les vitraux de la verri�re lat�rale gauche de la chapelle Faure-Miller (concession 1497 PA 1881). M. le Maire de Paris est autoris� � signer le protocole d?accord dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au terme duquel la Ville de Paris s?engage � indemniser M. Lionel Faure-Miller.

Article 2 : Le montant global � verser � M. Lionel Faure-Miller s?�l�ve � 1.722,00 euros TTC (mille sept cent vingt-deux euros, toutes taxes comprises)� afin de proc�der � la r�paration des vitraux accidentellement endommag�s, conform�ment au protocole d?accord sign� avec le concessionnaire.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au budget de la Ville de Paris sur les cr�dits inscrits au compte 678, fonction 026, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des ann�es 2010 et ult�rieures si n�cessaire.

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