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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que le si�ge de la firme automobile Peugeot, sis au 75, avenue de la Grande Arm�e dans le 16e arrondissement, h�berge r�guli�rement trois bureaux de vote, et que cela a �t� � nouveau le cas � l?occasion des derni�res �lections r�gionales ;

Consid�rant la jurisprudence du Conseil d?Etat n� 268543 en date du 15 novembre 2004, indiquant ?que l?am�nagement des locaux dans lesquels se d�roule un scrutin ne doit pas porter atteinte � la libert� et � la sinc�rit� du vote et doit, donc, �tre neutre? ;

Consid�rant qu?un lieu priv� destin� � la vente de voitures ne saurait en aucun cas constituer un local neutre pour l?exercice de la d�mocratie ;

Consid�rant que la firme Peugeot laisse des mod�les � vendre de ses automobiles � la vue des personnes venant exercer leur droit de vote ;

Consid�rant qu?une vingtaine d?�tablissements publics au nombre desquels 8 �coles maternelles, 4 �coles �l�mentaires, 2 coll�ges, 3 lyc�es, 2 gymnases et 1 IUFM n?ont pas �t� utilis�s � l?occasion de la tenue des derni�res �lections r�gionales ;

Consid�rant que plusieurs �tablissements destin�s � l?accueil du public dans un cadre plus neutre (sportif ou �ducatif) se situent dans l?entourage de l?�tablissement Peugeot ;

Sur la proposition de M. Ian BROSSAT et des �lus du groupe Communiste et des �lus du Parti de Gauche,

Demande :

- de r�viser la carte des bureaux de vote du 16e arrondissement afin de veiller � une meilleure r�partition dans des lieux publics dont la neutralit� ne saurait �tre remise en cause.

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