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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 16 mars 2010 ;

Vu le plan annex� ;

�Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer la d�nomination jardin de la Nouvelle France � l?espace vert entourant les statues de Jacques Cartier et Samuel de Champlain (8e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : La d�nomination jardin de la Nouvelle France est attribu�e � l?espace vert entourant les statues de Jacques Cartier et Samuel de Champlain (8e).

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