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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de majorer de 2 % le montant des allocations attribu�es aux enfants des agents de la Ville de Paris d�c�d�s du fait du service et de changer l?appellation du Comit� de surveillance ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : L?�volution du bar�me des allocations annuelles d?�ducation attribu�es aux orphelins des agents de la Ville de Paris d�c�d�s du fait du service est applicable pour 2010.

Article 2 : Les avantages servis � ces orphelins sont major�s de 2 % pour 2010 conform�ment au v?u �mis par le Comit� d?accompagnement des pupilles des administrations parisiennes lors de sa r�union du 1er d�cembre 2009.

Article 3 : Le montant de la d�pense pour 2010 est estim�, pour 16 pupilles recens�s par la Ville de Paris fin 2009, � 134.010 euros et sera imput� au chapitre 67 - fonction 0204 - nature 6713 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010.

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