Acceptation de divers dons manuels faits en faveur des collections des musées de la Ville de Paris. Mme Danièle POURTAUD et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?acceptation de divers dons manuels faits en faveur des collections des mus�es de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD et
M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � accepter au nom de la Ville de Paris les dons manuels suivants :
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Article 2 : La d�pense estim�e � 266.948 euros, sera inscrite au chapitre 21, nature 2162, rubrique V322, du budget municipal d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2010. Une recette de m�me montant sera inscrite au chapitre 10, nature 10251, rubrique V322, du budget municipal d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2010 et suivants.
Article 3 : L?op�ration est enregistr�e sous le num�ro d?individualisation 10V00173DAC.
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