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Acceptation de divers dons manuels faits en faveur des collections des musées de la Ville de Paris. Mme Danièle POURTAUD et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?acceptation de divers dons manuels faits en faveur des collections des mus�es de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD et

M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � accepter au nom de la Ville de Paris les dons manuels suivants :

Article 2 : La d�pense estim�e � 266.948 euros, sera inscrite au chapitre 21, nature 2162, rubrique V322, du budget municipal d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2010. Une recette de m�me montant sera inscrite au chapitre 10, nature 10251, rubrique V322, du budget municipal d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2010 et suivants.

Article 3 : L?op�ration est enregistr�e sous le num�ro d?individualisation 10V00173DAC.

Mars 2010
Déliberation
2010 DAC 262
Conseil municipal
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