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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � l?Association Connaissance de l?Histoire de l?Afrique Contemporaine - ACHAC - menant des actions sp�cifiques sur le th�me de la diversit� culturelle et de la m�moire de l?immigration ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Association Connaissance de l?Histoire de l?Afrique Contemporaine (ACHAC) (D05243 / 2010-01532) 80, rue Laugier (17e) , une convention annuelle conclue entre la Ville de Paris et l?ACHAC fixant les conditions d?attribution d?une subvention totale de fonctionnement d?un montant de 27.000 euros pour l?exposition ?Paris, 150 ans d?immigration (1860-2010) ?.

Article 2 : Une subvention de 27.000 euros est octroy�e � l?Association Connaissance de l?Histoire de l?Afrique Contemporaine - ACHAC (D05243 / 2010-01532)� 80 rue Laugier (17e) , pour l?exposition ?Paris, 150 ans d?immigration (1860-2010) ?.

Article 3 : La d�pense totale de 27.000 euros correspondant � la subvention de l?article 1 � 2 sera imput�e sur la provision du chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des Etrangers non communautaires?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.

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