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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Regard?en France Compagnie situ�e 163, rue de Charenton (12e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 40.000 euros est attribu�e � l?association Regard?en France Compagnie situ�e 163, rue de Charenton (12e) (D09796) (2010- 00913).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 3 : Cette d�pense sera imput�e sur le Budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010, nature 6574, fonction 33, ligne VF 40004, Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

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