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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le programme 2010 d?am�nagements de s�curit� de carrefours �ligibles aux subventions de la r�gion Ile de France, et lui demande l?autorisation de solliciter les subventions correspondantes ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 23 mars 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 mars 2010 ;

Vu la saisine du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 mars 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 18 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le programme 2010 d?am�nagements de s�curit� de carrefours �ligibles aux subventions de la r�gion Ile de France, d?un co�t �valu� � 1.426.000 euros TTC soit 1.192.307,69 euros HT.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter aupr�s du Pr�sident de la R�gion Ile de France les subventions correspondantes.

Article 4 : Les d�penses seront imput�es au budget d?investissement de la Ville de Paris, au chapitre 23, article 2315, rubriques 821 et 822, mission 61000-99-060, au titre de l?ann�e 2010, les recettes escompt�es �tant constat�es au chapitre 13, article 1322, rubriques 821 et 822, mission 61000-99-060.

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