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Aménagement des espaces publics du secteur Macdonald Eole Evangile du GPRU Paris Nord Est à Paris 19e et prolongement du tramway T3. Approbation et signature de la convention avec l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour les modalités de réalisation et de financement de la reconstitution des accès à la blanchisserie Macdonald. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L. 2511-I et suivant ;

Vu le Code de l?Environnement et notamment ses articles L. 123-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la convention avec l?assistance publique h�pitaux de Paris (AP-HP)� pour le financement de la reconstitution des acc�s � la blanchisserie Macdonald (19e) et lui demande l?autorisation de la signer ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?Assistance Publique H�pitaux de Paris (AP-HP)� pour le financement des travaux de reconstitution des acc�s � la blanchisserie Macdonald (19e).

Article 2 : Les d�penses correspondantes seront imput�es :

- pour ce qui concerne les co�ts objet de la convention, au chapitre 20, article 2042, rubrique 822, mission 90010.99.190, du budget d?investissement 2010 ;

-pour ce qui concerne les travaux sous ma�trise d?ouvrage Ville : au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, missions 90010.99.14 et 20, du budget d?investissement 2010, sous r�serve de financement.

Mars 2010
Déliberation
2010 DVD 70
Conseil municipal
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