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Signature de deux avenants aux marchés d’enlèvement des graffiti à Paris : un avenant n° 2 au marché passé avec le groupement Urbaine de Travaux/Stop Graf relatif à l’enlèvement des graffiti dans les arrondissements de la rive droite (1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements) et un avenant n° 2 au marché passé avec la société Korrigan relatif à l’enlèvement des graffiti dans les arrondissements de la rive gauche (5e, 6e, 7e, 13e, 14e et 15e arrondissements) et ensemble des ponts enjambant la Seine. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu l?avis favorable de la commission d?appel d?offres du 23 f�vrier 2010 relatif � la passation des avenants n� 2 aux march�s n� 2005 64 022 et n� 2005 64 023 ;

Vu l?avis de la commission d?appel d?offres du 26 mai 2009 relatif � la passation des avenants n�1 aux march�s n� 2005 64 022 et n� 2005 64 023 ;

Vu la d�cision de la commission d?appel d?offres du 27 juin 2005, relative � l?attribution des deux lots de l?appel d?offres ouvert relatif � l?enl�vement des graffiti � Paris ;

Vu la d�lib�ration 2005 DAJ 12 en date des 11 et 12 juillet 2005, autorisant M. le Maire de Paris � signer les march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la commission d?appel d?offres les 13, 27 juin et 4 juillet 2005 ;

Vu le march� pr�cit� pass� avec le groupement Urbaine de Travaux/Stop Graf n� 2005 64 023 du 22 juillet 2005 ;

Vu le march� pr�cit� pass� avec la soci�t� Korrigan n� 2005 64 022 du 26 juillet 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec le groupement Urbaine de Travaux/Stop Graf un avenant n� 2 au march� de service susvis� et avec la soci�t� Korrigan un avenant n� 2 au march� de service susvis� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le groupement Urbaine de Travaux/Stop Graf un avenant n� 2 au march� de travaux n� 2005 64 023 du 22 juillet 2005 pour l?enl�vement des graffiti dans les arrondissements de la rive droite (1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� Korrigan un avenant n� 2 au march� de service n� 2005 64 022 du 26 juillet 2005 pour l?enl�vement des graffiti dans les arrondissements de la rive gauche (5e, 6e, 7e, 13e, 14e et 15e arrondissements)� et ensemble des ponts enjambant la Seine.

Les textes des deux avenants mis en d�lib�r� sont annex�s � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2010, mission 460, chapitre 011, nature 611-32, fonction 8, rubrique 813.

Mars 2010
Déliberation
2010 DPE 18
Conseil municipal
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