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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu la convention publique d?am�nagement en date du 30 mai 2002 d�di�e � l?�radication de l?habitat insalubre, sign�e entre la Ville et la SIEMP ;

Vu l?avis de France Domaine, en date du 22 d�cembre 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?acqu�rir le terrain appartenant � la SIEMP, sis 1 � 3 rue Victor Gelez et 10 passage de M�nilmontant, (11e)� en vue d?y r�aliser un centre d?animation ;

Consid�rant que la SIEMP a acquis l?ensemble immobilier sis 1 � 3 rue Victor Gelez et 10 passage de M�nilmontant (11e) dans le cadre de la convention publique d?am�nagement et a proc�d� � la d�molition et lib�ration du site, pour un co�t total de 751.383 euros ;

Consid�rant que cette emprise fait l?objet d?un emplacement r�serv� inscrit au PLU pour la construction d?un �quipement public, ouvrage public ou installation d?int�r�t g�n�ral ;

Consid�rant le projet de centre d?animation de la Ville pour r�pondre aux besoins des jeunes du quartier ;

Consid�rant que la Ville de Paris se propose d?acqu�rir le terrain appartenant � la SIEMP en vue d?y r�aliser le Centre d?Animation pour un prix de 751.383 euros, correspondant au co�t de revient support� par la SIEMP ;

Vu l?avis de M. le Maire du 11e arrondissement en date du 12 mars 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir, dans la limite de l?estimation de France Domaine, la parcelle sise 1 � 3 rue Victor Gelez et 10 passage de M�nilmontant (11e) , cadastr�e section 11 AV n� 99, appartenant � la SIEMP, en vue d?y r�aliser un centre d?animation.

Article 2 : La d�pense �valu�e � 751.383 euros sera imput�e sur l?op�ration compte foncier, rubrique 8249, compte 21321, mission n�90006-99, activit� 180, n� d?individualisation 10V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris (exercice 2010 et/ou suivants) , et ce sous r�serve de la d�cision de financement.

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