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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de partenariat en direction de la jeunesse avec la ville de Clichy-sous-Bois,

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD au nom de la 7e Commission et par M. Pierre MANSAT au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de partenariat au b�n�fice de la jeunesse, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la ville de Clichy-sous-Bois, domicili�e place du 11 novembre 1918, 93390 Clichy-sous-Bois,

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre les op�rations ?Paris Jeunes Talents? et ?Paris Jeunes Solidaires? conform�ment aux r�glements modifi�s des ?Prix Paris Jeunes Talents?, des ?Aides Paris Jeunes Talents?, des ?Scen?Expos Paris Jeunes Talents? et de ?Paris Jeunes Solidaires? ci-annex�s, ouvrant ces dispositifs aux jeunes Clichois, n?�tudiant, ni ne travaillant � Paris, sous r�serve de l?incidence parisienne de leurs projets, par l?adjonction d?un article intitul� ?partenariat avec la Ville de Clichy-sous-Bois?.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � d�signer, par arr�t�, et sur proposition des jurys et commissions comp�tents, les laur�ats Clichois de ?Paris Jeunes Talents? et de ?Paris Jeunes Solidaires?.

Article 4 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 6714 (Bourses et Prix) , rubrique 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2010 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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