Signature d’une convention avec “PACT PARIS” et attribution d’une subvention. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?PACT PARIS? une convention annuelle, dont le texte est joint, pr�voyant l?attribution d?une subvention.
Article 2 : Il est attribu� � l?association ?PACT PARIS? une subvention d?un montant de 1.057.774 euros pour 2010.
Article 3 : La d�pense sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 70 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
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