D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la F.F.T.T. Ligue R�gionale d?Ile-de-France de Tennis de Table ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 13.000 euros est attribu�e � la F�d�ration Fran�aise de Tennis de Table - Ligue R�gionale d?Ile-de-France de Tennis de Table (D05069/2010_00703)� 9092, boulevard Anatole France 93200 Saint-Denis, pour l?organisation de la 23e �dition du Grand Prix de Tennis de Table de la Ville de Paris en d�cembre 2010 � la Halle Carpentier (13e)� et de la 3e �dition du Tournoi National Open du Crit�rium F�d�ral les 19 et 20 juin 2010 � la Halle Carpentier (13e).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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