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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 mars 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 mars 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi n� 85-704 du 12 juillet 1985 modifi�e relative � la ma�trise d?ouvrage publique et � ses rapports avec la ma�trise d??uvre priv�e et notamment son article 2-II ;

Vu la loi n� 2004-1343 du 9 d�cembre 2004 de simplification du droit et notamment son article 78-XXIII ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 9e arrondissement en date du 22 mars 2010 autorisant l?implantation de cet �quipement de petite enfance en application de l?article L. 2511-16 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?approuver une convention avec la RIVP destin�e � organiser la ma�trise d?ouvrage pour la r�alisation d?une cr�che collective de 44 places, 13-15, rue Bleue (9e) , et de signer ladite convention ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe Najdovski au nom de la 7e Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : La passation avec la RIVP d?une convention destin�e � organiser la ma�trise d?ouvrage pour la r�alisation d?une cr�che collective de 44 places, 13-15, rue Bleue (9e) , est approuv�e. Les frais de ma�trise d?ouvrage sont fix�s � 97.455 euros T.T.C. en valeur janvier 2010.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer ladite convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : Les d�penses et recettes d?avance seront inscrites au chapitre 23, article 238, et les autres d�penses au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30 000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2010 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement

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