D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration en date du 26 novembre 2009 par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � pr�senter la candidature de la Ville de Paris en vue d?accueillir des matchs du championnat d?Europe de football organis� en 2016 et � signer les contrats de stade et de ville h�te ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?adopter les modifications au contrat de stade et de ville h�te pour la candidature de Paris � l?euro 2016 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer les lettres valant avenants, en version anglaise jointes en annexes de la pr�sente d�lib�ration, pr�cisant les modifications apport�es au contrat de stade et au contrat de ville h�te approuv�s par d�lib�ration du Conseil de Paris du 26 novembre 2009.

Article 2 : M. le Maire de Paris est �galement autoris� � signer les garanties suppl�mentaires, en version anglaise, jointes en annexes de la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : Est approuv�e l?annexe A du contrat de stade arr�tant le co�t de location du Parc des Princes, � l?UEFA, au montant de 340.500 euros H.T (valeur 2009)� par match.

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