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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la d�lib�ration D-663 du 3 juin 1996, par laquelle a �t� notamment arr�t� le principe de la mise en vente par lots de l?immeuble situ� 15/17, rue des Barres (4e) , dont la Ville de Paris �tait propri�taire, et qui a fait l?objet d?un r�glement de copropri�t� le 10 mars 1998 en ex�cution de la d�lib�ration pr�cit�e ;

Consid�rant que la Ville de Paris n?a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine ces biens qui ne sont plus concern�s par aucun projet municipal ;

Vu l?avis de France Domaine Paris du 30 d�cembre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris du 27 janvier 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose :

- de c�der par voie d?adjudication publique, dans l?immeuble 15/17, rue des Barres (4e) , les lots n� 82 et 101, correspondant � un logement d?une superficie de 84 m� situ� au 1er �tage et une cave, sur une mise � prix recommand�e par France Domaine Paris, de 598.400 euros ;

- de c�der de gr� � gr� quatre caves (lots n� 89-92-97-99) aux copropri�taires, sur la base d?un prix minimum de 7.000 euros par cave pour les trois plus petites et de 8.400 euros pour la quatri�me, et � d�faut d?accord avec ces derniers, de c�der ces caves par voie d?adjudication publique sur une mise � prix correspondant � 80 % de l?estimation de France Domaine Paris ;

�Vu l?avis de Mme la Maire du 4e arrondissement, en date du 15 mars 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 23 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est autoris�e la cession par voie d?adjudication publique des lots communaux vacants n� 82-101 d�pendant de l?immeuble situ� 15/17, rue des Barres (4e) , sur une mise � prix de 598.400 euros, et la cession de gr� � gr� de quatre caves vacantes (lots n� 89-92-97-99) sur la base d?un prix minimum de 8.400 euros pour le lot n� 89 et de 7.000 euros pour chacune des trois autres caves.

A d�faut d?accord sur ces bases, les lots 89-92-97-99 seront c�d�s par voie d?adjudication publique sur une mise � prix respectivement de 6.720 euros pour le lot n� 89 et de 5.600 euros pour chacun des lots n� 92-97 et 99.

Article 2 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront support�s par l?acqu�reur.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens c�d�s sont et pourront �tre assujettis, seront acquitt�es par les acqu�reurs � compter du jour de l?entr�e en jouissance.

Article 3 : Le montant de la cession est �valu� � 627.800 euros. La recette sera constat�e, nature 775, fonction 824 du budget de fonctionnement (exercice 2010 et/ou suivants).

Article 4 : Les �critures d?ordre, li�es � cette cession, relatives � la sortie du bien et � la diff�rence sur r�alisation seront enregistr�es lors de la constatation de la recette r�elle en fonction 824, nature 675 et 676 du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192 et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement sous le n� de mission 90006-99, activit� n� 180 et individualisation n� 10V00092DU (exercice 2010 et/ou suivants).

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