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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec la fondation ?Oeuvre de la Croix Saint-Simon? pour la cr�ation d?un �tablissement d?accueil de la petite enfance ?Blanche-Antoinette? situ� 1, rue Blanche Antoinette et 8, impasse Grimaud (19e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit �tablissement pour un montant total de 1.648.772 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la fondation ?Oeuvre de la Croix Saint-Simon? (E00193) ayant son si�ge social 18, rue de la Croix Saint-Simon (20e) , une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention.

Article 2 - Une subvention de 1.648.772 euros est attribu�e � la fondation ?Oeuvre de la Croix Saint-Simon?pour la cr�ation d?un �tablissement d?accueil de la petite enfance ?Blanche-Antoinette? situ� 1, rue Blanche Antoinette et 8, impasse Grimaud (19e).

Article 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 204, nature 2042, rubrique 64,ligne E0004, mission 90010-99-040, num�ro d?individualisation 00480, exercice 2010, et suivants du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement..

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