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Approbation du principe et des modalités de passation d’un appel d’offres ouvert européen pour l’exploitation d’installations de génie climatique d’équipements municipaux en 2 lots. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d?un appel d?offres ouvert europ�en pour l?exploitation d?installations de g�nie climatique d?�quipements municipaux en 2 lots ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe de passation de deux march�s d?exploitation d?installations de g�nie climatique d?�quipements municipaux.

Article 2 : Sont approuv�es les modalit�s de passation desdits march�s selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en conform�ment aux articles 10, 26, 33, 40, 57 � 59 du Code des march�s publics ou, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3, ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-I� du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, d?autoriser le lancement de la proc�dure n�goci�e conform�ment aux articles 35-I-I�, 35II-3, 59,65,et 66 du code pr�cit�.

Article 3 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, natures 6156 et 61522, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ult�rieurs sous r�serve des d�cisions de financement.

Mars 2010
Déliberation
2010 DPA 53
Conseil municipal
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