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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et, notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-12 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?autoriser l?Association Dioc�saine de Paris � d�poser le permis de construire correspondant � l?am�nagement d?une mezzanine dans la salle du chevet de l?�glise Saint-Joseph des Nations ;

Vu le Conseil du 11e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � autoriser l?Association Dioc�saine de Paris � d�poser le permis de construire correspondant � l?am�nagement d?une mezzanine dans la salle du chevet de l?�glise Saint-Joseph des Nations � Paris (11e).

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