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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation la signature d?un avenant � la convention relative � l?octroi d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Incubateur au f�minin

-Paris Pionni�res? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention pluriannuelle de partenariat 2007-2009 avec l?association ?Incubateur au f�minin - Paris Pionni�res?, pr�voyant l?attribution de 40.000 euros au cours du dernier trimestre 2008 au regard des r�sultats de l?association en 2008.

Art. 2.- L?article 3 du d�lib�r� 2007 DDEE 102 G :

?Le versement compl�mentaire de 40.000 euros pourrait �tre accord� au cours du premier trimestre 2009 au regard des r�sultats de l?association en 2008 et sous r�serve des inscriptions budg�taires ainsi que du vote des cr�dits correspondants par le Conseil de Paris. Le cas �ch�ant la d�pense serait imput�e sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2009.?

est annul� et remplac� par :

?Le versement compl�mentaire de 40.000 euros sera accord� au cours du dernier trimestre 2008 au regard des r�sultats de l?association en 2008 et sous r�serve des inscriptions budg�taires ainsi que du vote des cr�dits correspondants par le Conseil de Paris. La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 91 chapitre 65 article 6574 (DP001) du budget de fonctionnement 2008 du D�partement de Paris?.

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