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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation l?octroi de subventions � diverses associations pour la mise en ?uvre d?actions dans le cadre du Contrat Urbain de Coh�sion Sociale ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission, et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention sur la base du mod�le-type joint � la pr�sente d�lib�ration avec chacune des associations suivantes :

- l?association ?Form.A?, dont le si�ge social est situ� au 10, rue du Faubourg Poissonni�re (10e) ;

- l?Institut de Promotion des Travailleurs, dont le si�ge social est situ� au 201, rue Saint-Martin (3e) ;

- l?Association pour l?Enseignement et la Formation des Travailleurs Immigr�s, dont le si�ge social est situ� au 231, rue de Belleville (19e) ;

- l?association ?Archipelia?, dont le si�ge social est situ� 17, rue des Envierges (20e) ;

- l?Association ?CETEC A2F? dont le si�ge social est situ� au 5 rue Cugnot 75018 PARIS ;

- l?association ?Femmes Relais?, dont le si�ge social est situ� 71, rue des Amandiers (20e) ;

- le Centre social ?Croix Saint-Simon?, dont le si�ge social est 18, rue de la Croix Saint-Simon (20e) ;

- la Fondation ?Croix Saint Simon?, dont le si�ge social est 18, rue de la Croix Saint-Simon (20e).

Art. 2.- Une subvention de 14.000 euros (Quatorze mille euros) sera vers�e � l?association ?Form.A?, dont le si�ge social est situ� au 10, rue du Faubourg Poissonni�re (10e) (n� Astre : - n� dossier).

Art. 3.- Une subvention de 20.000 euros (Vingt mille euros) sera vers�e � l??Institut de Promotion des Travailleurs?, dont le si�ge social est situ� au 201, rue Saint-Martin (3e) (n� Astre : X02878 - n� dossier).

Art. 4.- Une subvention de 19.300 euros (Dix neuf mille trois cents euros) sera vers�e � l?Association pour l?Enseignement et la Formation des Travailleurs Immigr�s, dont le si�ge social est situ� au 231, rue de Belleville (19e) (n� Astre : - n� dossier).

Art. 5.- Une subvention de 10.000 euros (Dix mille euros) sera vers�e � l?association ?Archipelia?, dont le si�ge social est situ� 17, rue des Envierges (20e) (n� Astre : - n� dossier).

Art. 6.- Une subvention de 10.000 euros (Dix mille euros) sera vers�e � l?association ?CETEC A2F?, dont le si�ge social est situ� au 5, rue Cugnot (18e) (n� Astre : - n� dossier).

Art. 7.- Une subvention de 12.500 euros (Douze mille cinq cents euros) sera vers�e � l?association ?Femmes Relais?, dont le si�ge social est situ� 71, rue des Amandiers (20e) (n� Astre : - n� dossier).

Art. 8.- Une subvention de 15.000 euros (Quinze mille euros) sera vers�e au Centre social ?Croix Saint Simon?, dont le si�ge social est 18, rue de la Croix Saint-Simon (20e) (n� Astre : E00193 - n� dossier).

Art. 9.- Une subvention de 25.000 euros (Vingt cinq mille euros) sera vers�e � la Fondation ?Croix Saint-Simon?, dont le si�ge social est situ� au 18, rue de la Croix Saint-Simon (20e) (n� Astre : E00193 - n� dossier).

Art. 10.- La d�pense correspondante, soit un montant total de 125.800 euros (cent vingt cinq mille huit cents euros), sera imput�e sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne DF003, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2008.

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