�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros � l?Association des Usagers des Services Socio-Sanitaires et d?Animation du 19e arrondissement de Paris (A.U.S.A 19)? 3642, rue de la Villette (19e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros est accord�e � l?Association des Usagers des Services Socio-Sanitaires et d?Animation du 19e arrondissement de Paris (A.U.S.A 19)? (X05139) 36-42, rue de la Villette (19e), au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, fonction 429, nature 6574, ligne DF34005, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2008, et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

�