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G - Signature d’une convention avec l’association “Le Cœur des Haltes” (12ème), lui attribuant une subvention de 76.225 euros au titre de 2008 pour le fonctionnement de son centre d’hébergement pour femmes en situation de précarité appelé “La Maison” et situé 77, rue du Château des Rentiers (13ème). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008, proposant d?autoriser M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer une convention avec l?association ?Le C?ur des Haltes? (X 00572), lui attribuant une subvention de 76.225 euros au titre de 2008 pour le fonctionnement de son centre d?h�bergement pour femmes en situation de pr�carit� appel� ?La Maison? et situ� 77, rue du Ch�teau des Rentiers (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l?association ?Le C?ur des Haltes?, dont le si�ge social est situ� 22, rue Paul Belmondo (12e). Le texte de cette convention est joint � la pr�sente d�lib�ration. Elle pr�voit de fixer le montant de la subvention du D�partement de Paris attribu�e � l?association au titre de 2008 � 76.225 euros pour le fonctionnement de sa structure d?h�bergement pour femmes en situation de grande pr�carit� ?La Maison?, situ� 77 rue du Ch�teau des rentiers (13e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 581, nature 6574, ligne DF 34012 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2008 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2008
Déliberation
2008 DASES 284
Conseil général
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