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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer des conventions relatives � l?organisation de permanences d?accueil-orientation de demandeurs d?emploi par l?association A.D.D.E.L. dans les Mairies des 3e et 4e arrondissements ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer des conventions d?une dur�e d?un an renouvelables une fois par tacite reconduction, relatives � la tenue de permanences d?accueil et d?orientation du public en recherche d?emploi, dans les Mairies des 3e et 4e arrondissements.

Ces permanences seront assur�es par l?Association pour le D�veloppement d?une Dynamique de l?Economie Locale A.D.D.E.L. (n� Sysif : X02868) sise 19, rue B�ranger (3e).

Art. 2.- Une subvention de 10.500 euros sera vers�e � l?association pour les permanences qu?elle assurera � la Mairie du 3e arrondissement.

Art. 3.- Une subvention de 10 500 euros sera vers�e � l?association pour les permanences qu?elle assurera � la Mairie du 4e arrondissement.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes, soit un montant total de 21.000 euros, seront imput�es sur la fonction 91, nature 6574, ligne DF55003, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris sous r�serve de la disponibilit� des cr�dits correspondants.

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