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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?adh�sion du D�partement de Paris au groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de produits d?entretien, d?articles de m�nage non durables et de petits �quipements � usage domestique, destin�s � l?entretien de divers services relevant du D�partement de Paris et de la Ville de Paris, en trois lots s�par�s, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive du groupement, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancement et d?attribution des march�s � bons de commande sur appel d?offres ouvert, de fourniture et livraison de produits d?entretien, d?articles de m�nage non durables et de petits �quipements � usage domestique, destin�s � l?entretien de divers services relevant du D�partement de Paris et de la Ville de Paris, en trois lots s�par�s, pour une dur�e d?un an reconductible trois fois un an ;

Vu le d�cret n� 2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?adh�sion du D�partement de Paris au groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de produits d?entretien, d?articles de m�nage non durables et de petits �quipements � usage domestique, destin�s � l?entretien de divers services relevant du D�partement de Paris et de la Ville de Paris, en trois lots s�par�s.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention constitutive du groupement.

Art. 3.- Sont approuv�s dans le cadre dudit groupement le principe et les modalit�s de passation et d?attribution d?un appel d?offres ouvert (articles 8, 10, 33, 57 � 59, 77 CMP) relatif � la fourniture et � la livraison de produits d?entretien, d?articles de m�nage non durables et de petits �quipements � usage domestique, destin�s � l?entretien de divers services relevant du D�partement de Paris et de la Ville de Paris, en trois lots s�par�s.

Art. 4.- Sont approuv�s les actes d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res ainsi que le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � des march�s � bons de commande de fourniture et livraison de produits d?entretien, d?articles de m�nage non durables et de petits �quipements � usage domestique, destin�s � l?entretien de divers services relevant du D�partement de Paris et de la Ville de Paris, en trois lots s�par�s pour une p�riode d?un an � compter de la date de notification et reconductible, dans les m�mes termes, au maximum trois fois.

Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le coordonnateur du groupement est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 6.- Le coordonnateur du groupement est autoris� � signer les march�s r�sultant de la proc�dure de consultation, dont les seuils annuels sont :

Lot n� 1 : Fourniture et livraison de produits d?entretien, d?articles de m�nage non durables et de petits �quipements � usage domestique, � destination des diff�rents �tablissements scolaires du premier degr� de la Ville de Paris.

- Seuil minimum annuel : 500.000 euros HT (598.000 euros TTC)

- Seuil maximum annuel : 2.000.000 euros HT (2.392.000 euros TTC)

Lot n� 2 : Fourniture et livraison de produits d?entretien, d?articles de m�nage non durables et de petits �quipements � usage domestique, � destination des diff�rents �tablissements de la petite enfance de la Ville de Paris.

- Seuil minimum annuel : 400.000 euros HT (478.400 euros TTC)

- Seuil maximum annuel : 1.600.000 euros HT (1.913.600 euros TTC)

Lot n� 3 : Fourniture et livraison de produits d?entretien, d?articles de m�nage non durables et de petits �quipements � usage domestique, � destination de diff�rents services de la Ville et du D�partement de Paris.

- Seuil minimum annuel : 700.000 euros HT (837.200 euros TTC)

- Seuil maximum annuel : 2.800.000 euros HT (3.348.800 euros TTC)

Art. 7.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur divers cr�dits inscrits et � inscrire au budget de fonctionnement du D�partement de Paris, sur les comptes natures 60631 et 60632, chapitres divers, au titre des exercices 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, sous r�serve de d�cision de financement.

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