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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 d�cembre 2008 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la signature d?une convention avec l?association ?Sauvegarde de l?Adolescence?, 4, rue Martel (10e), pour la gestion de son service d?accueil d?urgence (en pr�vention) des adolescents ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention pour le versement d?une participation financi�re de fonctionnement de son service d?accueil d?urgence (en pr�vention) des adolescents avec l?association Sauvegarde de l?Adolescence, 4, Martel (10e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du D�partement de l?ann�e 2009 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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