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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la convention conclue le 3 octobre 2006 entre le D�partement de Paris et la SEM ?PariSeine? pour la r�alisation d?un CHU 4, rue Fr�micourt (15e), modifi�e par avenant du 24 janvier 2007 pour la r�alisation de places annexes 124, rue de Lourmel (15e) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?autoriser le transfert � la SGIM de cette convention ainsi que des subventions et des garanties d?emprunt accord�es par le D�partement de Paris pour le financement dudit programme ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILLERE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris� le transfert � la SGIM de la convention conclue le 3 octobre 2006 entre le D�partement de Paris et la SEM ?PariSeine? pour la r�alisation d?un CHU 4, rue Fr�micourt (15e), modifi�e par avenant du 24 janvier 2007 pour la r�alisation de places annexes 124, rue de Lourmel (15e).

Art. 2. - Dans le cadre du transfert d�crit � l?article premier de la pr�sente d�lib�ration, sont �galement autoris�s :

- le transfert de la SEM ?PariSeine? � la SGIM des subventions d?un montant global de 416.857 euros accord�es par le D�partement de Paris � la SEM ?PariSeine? pour le financement dudit programme ;

- le transfert de la SEM ?PariSeine? � la SGIM des garanties qui ont �t� accord�es par le D�partement de Paris � la SEM ?PariSeine? pour le remboursement des emprunts PLU d?une dur�e de 35 ans de 393.945 euros et 49.719 euros et de l?emprunt PLU Foncier d?une dur�e de 50 ans de 45.110 euros qu?elle a souscrits aupr�s de la CDC pour le financement dudit programme. M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer tous les actes n�cessaires � la formalisation du transfert des garanties vis�es ci-dessus, �tant pr�cis� que les emprunts garantis sont eux - m�mes transf�r�s � droit constant.

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