D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de commerce ;

Vu l?avis de France Domaine du 29 octobre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2008, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer un contrat de bail commercial des locaux situ�s 16, rue de la Justice (20e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le bail commercial ci-annex�, d?une dur�e de 9 ans avec facult� de r�silier � l?expiration de chaque p�riode triennale, concernant les locaux situ�s 16, rue de la Justice (20e).

Art. 2.- La signature du bail commercial entre le D�partement de Paris et la soci�t� HSBC devra intervenir dans un d�lai de 3 mois � compter de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Une d�pense annuelle de 66.240 euros HT HC correspondant au montant du loyer sera imput�e sur les exercices 2009 et suivants sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris, rubrique 546, nature 6132. Une d�pense annuelle de 7.500 euros HT HC correspondant au montant du loyer de 5 places de stationnement sera imput�e sur les exercices 2009 et suivants sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris, rubrique 546, nature 6132 sous r�serve du vote du budget.

Art. 4.- Les charges locatives seront pay�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris, rubrique 546, nature 614, sur les exercices 2009 et suivants sous r�serve de financement.

Art. 5.- La d�pense de 13.228,96 euros TTC correspondant aux honoraires sera imput�e sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris, chapitre 011, fonction 71, nature 6226, sur les exercices 2009 et suivants sous r�serve de financement.

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